Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") vous informent sur les modalités et les conditions générales du présent site www.smile-in-box.com (ci-après "le site Internet"). Ces CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des achats effectués sur le site Internet par toutes personnes physiques (ci-après "le Client") auprès de la société Smile in box (ci-après "le Vendeur") société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros, dont le siège social est situé au 4 boulevard des Dauphins 13008 Marseille, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 821 290 285 et représentée par Claire Désarnaud en qualité de présidente et Amélie Pacheco en qualité de directrice générale.

Le Vendeur a pour principales activités la commercialisation via Internet de "Produits" (voir paragraphe 1) ainsi que l’apport de conseils aux proches de personnes touchées par de lourdes maladies ou longuement hospitalisées via un blog.

Veuillez lire attentivement ces CGV avant de valider vos achats sur le site Internet. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site Internet. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le site Internet. Les CGV sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

1. PRODUITS

Nous proposons la commercialisation :
- de coffrets cadeaux à l’unité, de différentes natures (beauté, gourmandise, évasion, mots doux) composés de 4 à 6 produits taille réélle ;
- des formules incluant de 3 à 6 coffrets, payables en une fois mais dont la livraison peut-être échelonnée de manière mensuelle ;
- de cartes postales pour démontrer son soutien à une personne de son entourage touchée par la maladie ;
- des produits qui composent les coffrets à l’unité.

2. OUVERTURE D’UN COMPTE - ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE

Pour pouvoir acheter un Produit sur le site Internet, le client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale.
Le Client sera invité (s’il n’est pas inscrit) à ouvrir un compte client en complétant le formulaire d’inscription disponible sur le site Internet. Avant d’ouvrir un compte, le Client devra lire et accepter la charte de protection des données et les conditions générales d’utilisation accessibles en bas de chaque page du site Internet via un lien hypertexte.

Lors de son inscription, le Client peut accepter de recevoir les offres de promotions du vendeur et/ou de ses partenaires en cochant une autre case prévue à cet effet.
Une fois inscrit, le Client peut suivre sa commande gratuitement, à tout moment, en consultant son compte sur le Site. Le Client peut ainsi vérifier le statut de sa commande et voir si sa commande a été expédiée et livrée.

Le Client peut également contacter le Vendeur à tout moment par courrier électronique, à l’adresse contact@smile-in-box.com, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.
Les informations que le Client fournit au Vendeur au moment de l’ouverture d’un compte client ou lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour.
Le Vendeur se réserve le droit de demander au Client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

3. COMMANDES

3.1 CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

Le Vendeur s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des Produits (sur les fiches produits disponibles sur le site Internet) et les informations obligatoires que le Client doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes CGV).
Par conséquent, le Client accepte de les lire attentivement avant de passer commande sur le site Internet.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier la sélection des produits disponibles sur le Site. Les photographies ne sont présentées qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Tous les produits vendus par le Vendeur sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

3.2. PROCEDURE DE COMMANDE

Les commandes de Produits sont directement passées sur le site Internet. Pour effectuer une commande, le Client doit suivre les étapes décrites ci-dessous.

3.2.1. Sélection des Produits

Le client devra sélectionner le(s) produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) produit(s) concerné(s). Une fois le produit sélectionné, le produit est placé dans le panier du Client. Le Client peut ajouter à son panier autant de produits qu’il le souhaite.

3.2.2. Commandes

Une fois les Produits sélectionnés et placés dans son panier, le Client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le Client ne l’a pas encore fait, il sera invité à s’identifier ou à s’inscrire. Une fois que le Client aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et les frais de livraison, le cas échéant. Le client est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, le message personnalisé, le moyen de paiement et le prix) avant de cliquer sur le premier bouton « Validation ». Le client peut alors procéder au paiement sécurisé des produits en suivant les instructions figurant sur le site Internet et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des Produits. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande. 

3.2.3. Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le site Internet afin d’accuser réception de la commande du Client. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au Client par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte. Le Vendeur n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

3.2.4. Facturation

Pendant la procédure de commande, le Client devra saisir les informations nécessaires à la facturation. Le Client doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la livraison, en particulier l’adresse exacte de livraison, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de livraison. Le Client devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi et communiquer ses coordonnées bancaires avant de cliquer sur le bouton « Poursuivre ».Ni le bon de commande que le Client établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le Vendeur envoie au client par courrier électronique ne constituent une facture. Le vendeur enverra par mail et conservera une version électronique de chaque facture.

3.3. DATE DE LA COMMANDE

La date de la commande est la date à laquelle le Vendeur accuse réception en ligne de la commande.

3.4. PRIX

Pour tous les Produits, le Client trouvera sur le site Internet des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables le cas échéant (pour les coffrets et les formules les frais de livraison sont déjà inclus pour la France métropolitaine). Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des produits à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux. Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du produit vendu.
Les prix des fournisseurs du vendeur sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le site Internet peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales. Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le site Internet à la date à laquelle la commande est passée par le Client.

3.5. DISPONIBILITE DES PRODUITS

Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les produits soient disponibles. L’indisponibilité d’un produit est en principe indiquée sur la page du produit concerné. En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le Vendeur s’engage à informer le Client sans délai si le produit est indisponible.

4. PAIEMENT

4.1. MOYENS DE PAIEMENT

Le Client peut payer ses Produits en ligne sur le site Internet de plusieurs façons.
Lorsqu’il choisira son moyen de paiement, le Client sera redirigé vers le site sécurisé concerné afin de procéder au paiement. Le Client garantit au vendeur qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi. En communiquant son numéro de carte de crédit, le client autorise la banque du site Internet à débiter le montant total de la commande.
Le vendeur prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le site Internet.
Toutes les informations relatives au paiement fournies sur le site Internet sont transmises à la banque du site Internet et ne sont pas traitées sur le site Internet.
Le vendeur ne collecte pas, ne conserve pas et ne traite pas les coordonnées bancaires du Client.
Le vendeur ne facture pas au client des frais supérieurs aux coûts qu’il supporte pour l’utilisation des moyens de paiements proposés sur le site Internet.

4.2. DATE DE PAIEMENT

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du client sera débité dès la commande de produits passée sur le site Internet.

4.3. RETARD OU REFUS DE PAIEMENT

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le Client devra contacter le service client à l’adresse contact@smile-in-box.com afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.
Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le Client s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

5. LIVRAISON

Le Vendeur livre les colis partout en France métropolitaine et dans le reste du monde. Les frais de port sont inclus pour les coffrets et formules en France métropolitaine. Ils sont payables en sus pour les autres pays et seront calculés en fonction de la zone d’expédition.
Le délai de préparation de la commande est de 24 heures ouvrées.

Les délais et conditions d’expédition dépendent du transporteur Colissimo : 3 jours ouvrés pour la France métropolitaine – livraison à domicile – remise sans signature. 2 passages. Mise à disposition du colis en bureau de Poste pendant 10 jours si la livraison n’a pas été possible.
Les Produits sont expédiés à l'adresse de livraison que le client a indiqué lors de la commande. Pour les coffrets et les formules, les coûts d'expédition sont inclus dans le prix de vente. Pour les cartes postales et les produits à l’unité, ils seront dû par le client en sus du prix des produits achetés. Les frais de préparation et d'expédition sont TTC. Les produits voyagent aux risques et périls du client. Dans tous les cas, il appartient au destinataire de contrôler les marchandises à réception, et de faire toutes les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison et de les confirmer au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans 48 heures qui suivent la réception. En cas de refus injustifié à la livraison, de tout ou partie des marchandises commandées, nous nous réservons le droit de facturer le transport et les frais occasionnés.
En cas de dépassement du délai de livraison, le client ne peut pas annuler sa commande. Il est conseillé de prendre contact au plus tôt avec le Vendeur : contact@smile-in-box.com afin d'être informé de l'avancement de la livraison. 
En cas de perte du colis, le client peut contacter le transporteur directement, via son site Internet : www.colissimo.fr

6. EMBALLAGE

Les produits seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les Produits pendant la livraison. Les Clients doivent respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des produits.

7. TRANSFERT DE PROPRIETE ET DES RISQUES

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits. Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits.

8. DROIT DE RETRACTATION ET REMBOURSEMENT

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours au moins suivant la communication de la décision de rétractation suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client. La demande de rétractation doit se faire par écrit en envoyant un mail à l’adresse contact@smile-in-box.com et ne sera effective qu’après accusé réception du Vendeur. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf. Les Produits ouverts, endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception des Produits, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

9. RESPONSABILITE DU VENDEUR

Les conseils fournis par le Vendeur ne sauraient en aucun cas se substituer aux conseils d’un médecin, d’un pharmacien ou d’une équipe médicale. Les Produits vendus sur le site Internet ne sauraient en aucun cas se substituer aux produits prescrits ou recommandés par un médecin, un pharmacien ou une équipe médicale. Avant toute utilisation d’un Produit, le consommateur est invité à demander l’avis de son médecin et reconnaît expressément être autorisé ou avoir pris la décision d’utiliser les Produits sans pouvoir en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur.
Le Vendeur propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabriquant, ni le prescripteur de ces produits. Dès lors le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des Produits qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client. Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des Produits devra être adressée directement au fabricant.
La responsabilité du Vendeur au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif du Vendeur. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité du Vendeur ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme. Le Vendeur décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du site Internet. Dans l’hypothèse où la responsabilité du Vendeur devrait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le Client et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande passée par le Client au Vendeur.
Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre le Vendeur doit être formulée dans le mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

10. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations et données du Client collectées par le Vendeur lors de toute commande sont nécessaires pour la bonne gestion commerciale. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre au Vendeur d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le Client devra écrire à contact@smile-in-box.com, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client. En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, Le Client pourra recevoir des offres du Vendeur, ainsi que de sociétés partenaires comme indiqué lors de la création du compte. Le Vendeur se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires. 

11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, vidéos, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site Internet sont réservés au titre du droit d'auteur et droit des marques. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site de smile-in-box.com est strictement interdite sous peine de contrefaçon.
Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination du site smile-in-box.com, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit.

12. VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes CGV ne saurait affecter la validité des présentes CGV. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les clients à méconnaître les présentes Conditions Générales.
Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

13. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

Les présentes CGV s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le site Internet, tant que celui-ci est disponible en ligne.
Les CGV sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le vendeur à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Les modifications apportées aux CGV ne s’appliqueront pas aux produits déjà achetés.

14. ATTRIBUTION DE COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV ainsi que les relations entre le client et le vendeur sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
 

Conditions générales de ventes établies le : 15 avril 2016
 

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